...l'acceptation du peuple par le sénatus-consulto organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804). « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. » ArrondissenKMils...

...justement rédigée de manière à faire porter le vote uniquement sur la question de succession. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle el légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénalus-consulte...

...18 mai 1804 soumit à la ratification du peuple la question suivante: »le peuple français veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte?« Le plébiscite eut lieu dans les...

...brumaire , le sénat chargé de vérifier les registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 5,524^254 citoyens avaient...

...voter sur la proposition suivante : • '• Le peuple veut l'hérédité de la dipnité impèViale, dans la descendance directe, naturelle , légitime...Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitimé de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » Aussitôt, la constitution 'de l'empire français...

...dignité impériale dtnS la » descendance directe , naturelle, légitime et adoptive de Napo» léun Bonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et » légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi » qu'il e»t réglé par le sénatus-consulte organique du 28 flo» réal au 12....