 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...l'hérédité (1) » II restait donc à consulter la nation (2), ce qui fut fait en ces termes : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descenda.:ce directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1912 - 868 pages
...pour recevoir le vœu des Français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hcré» ditê de la dignité impériale dans la descendance directe,...Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu« relie et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est « réglé par... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive deNApOLÉoN BON APARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire, en date du '28 floréal... | |
 | Archives départementales du Doubs - Doubs (France : Department) - 1928 - 624 pages
...XII-18 mai 1804 (Constitution impériale). Le peuple devait voter sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.... | |
 | French periodicals - 1888 - 1224 pages
...vœu sur la proposition suivante • « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale clans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive...dans la descendance directe, naturelle et légitime do Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte... « Vous vous empresserez d'exprimer un désir qui vit... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1879 - 972 pages
...l'acceptation du peuple français : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale clans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive...Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle, légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...présentée a l'acceptation du peuple par le scnatus-consulle organique du 28 floréal au 12. •< Le peuple veut l'hérédité de la dignité « impériale dans la descendance directe, natu•• relie, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la'lescendanre directe, naturelle... | |
 | Jenny Brumme, Louis Guespin - Foreign Language Study - 1993 - 552 pages
...registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante: ,Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de NAPOLEON BONAPARTE, [...] ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an 12' "... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1905 - 994 pages
...par les habitants qui eurent à accepter ou rejeter, par oui ou par non, la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus consulte organique du 28 floréal an XII. » (1)... | |
 | Ernest Lavisse - France - 1921 - 498 pages
...142 et dernier fixait que « la proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple : Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique. » Sitôt le vote émis, le... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
