...des votes sur la proposition suivante : le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale, et dans la descendance directe naturelle, légitime et...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. A l'instant...

...des votes sur la proposition suivante : le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale, et dans la descendance directe naturelle, légitime et...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatusconsulte organique du 28 floréal an XII. A l'instant...

...présentée à l'aceptation du peuple, dans les formes destinées par l'arrêté du 20 floréal an X. "Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu' il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12". DÉCRET...

...à l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X (1) : " Le peuple veut „ l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph „ Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par „ le sénatus-consulte organique de ce jour. „ Le plébiscite...

...peuple et l'armée unanimes, c'est toute la nation déclarant vouloir l'hérédité de la dynastie impériale dans la descendance directe, naturelle,...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte. Je respecterais de même la Restauration si...

...accepté la dite proposition, — Déclare ce qui suit : — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime...NAPOLÉON BONAPARTE , et dans la descendance directe, ad ion. (i) VD 29 floréal an XII (19 mai 1804), portant règlement fur le mode de présentation à...

...important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la- dignité impériale dan s la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive,...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique de ce jour »? La Charte de 1814...

...procès-verbal dont vous venez d'entendre la lecture constate que 3.572.329 citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparle, et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte...

...an XII ne fut pas soumis au peuple. On ne demanda au peuple i!ue de répondre sur cette question : «Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. » Des...

...à l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal, an X : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Na« poléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu« relie et légitime de Joseph Bonaparte...