 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...nées par l'arrêté du soi! réal an 1o : » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériaje dans la descendance directe, naturelle, légitime...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » AUX CONSTITUTIONS... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé parle sénatus-consulte organique du 28 floréal an... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...trois millions cinq cent soixante douze mille trois cent vingt-neuf citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE , ainsi qu'il est réglé par le senatus-consulte... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...présentée à l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 2o floréal an io. « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Na» pole'on Bonaparte , et dans la descendance directe , natu» relle et légitime de Joseph Bonaparte... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
..., ainsi que du recensement des votes émis par le peuple français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...dans la descendance directe , naturelle, légitime et adop» tive de Napoléon Bonaparte , et dans la descendance directe , » naturelle et légitime de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...à l'acceptation du peuple, dans les formes déternti nées par l'arrêté du 2o floréal an 1o : - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour. » AUX CONSTITUTIONS... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - France - 1825 - 970 pages
...impériale , dans la descendance directe , natu» relie , légitime et adoptive de Napoléon Bona» parte , et dans la descendance directe , naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis n Bonaparte , ainsi qu'il est réglé par l'acte des » constitutions de l'empire , en date du 28 floréal... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - France - 1824 - 492 pages
...impérial. Et comment considérer autrement la proposition affirmative adressée au peuple français !... »Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale..., et » dans la descendance directe , naturelle et lé• gitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bo» naparte , ainsi qu'il est réglé par le sénatus-con»... | |
 | Abel Hugo - France - 1833 - 494 pages
...ainsi rédigée : « Le peu« pie veut I'HÉRÉDITÉ DE LA DIGNITÉ IMPÉRIAUE dans la descen« dance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON...naturelle et lé«gitime de JOSEPH BONAPARTE et de Louis BONAPARTE, ainsi «qu'il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an Xfi*. » Afin de recevoir... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
