 | Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 448 pages
...organique », qui fonde l'Empire, ne fut point plébiscité. La nation ne fut consultée que sur « l'hérédité de la dignité impériale dans la « descendance directe, naturelle, légitime et adop« tive de Napoléon Bonaparte et dans la descen« dance directe, naturelle et légitime de Joseph... | |
 | Saint-Trond. Archives - 1895 - 756 pages
...l'hérédité de la dignité impf•x riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptii'f r> de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu il » est réglé par le scnalus consulte organique de 28 floréal an A7/. » AYt.... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...seul point, le plus important et le plus saisissable : « Le peuple veut l'hérédité de la dignilé impériale dans la descendance directe, naturelle,...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'ilest réglé par le Sénatus-consnlte organique de ce jour? » La Charte de 181... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...présentée à l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : „Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour." 11. Verfassung der... | |
 | Frédéric Masson - 1901 - 502 pages
...à Joseph et à Louis. Cette formule est ainsi conçue : « La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime...naturelle, et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire du 28 floréal an XII.... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1902 - 628 pages
...(novembre 1804) la nation française était appelée à se prononcer sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...dans la descendance directe, naturelle, légitime ei adoptive de Napoléon Bonaparte ». Les résultats de ce plébiscite témoignent des progrès extraordinaires... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...fut soumise, niais un seul point, le plus, important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique de ce jour ? » La Charte de... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...lui fut soumise, niais un seul point, le plu? important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique dece jour ? » La Charte de 1814... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1903 - 616 pages
...française était appelée à se prononcer sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédilé de la dignité impériale dans la descendance directe,...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte ». Les résultats de ce plébiscite témoignent des progrès extraordinaires accomplis dans les couches... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1905 - 992 pages
...par les habitants qui eurent à accepter ou rejeter, par oui ou par non, la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus consulte organique du 28 floréal an XII. » (1l... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
