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" Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... "
Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Page 35
by France - 1804
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Établissement et revision des constitutions en Amérique et en Europe

Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 423 pages
...organique », qui fonde l'Empire, ne fut point plébiscité. La nation ne fut consultée que sur « l'hérédité de la dignité impériale dans la « descendance directe, naturelle, légitime et adop« tive de Napoléon Bonaparte et dans la descen« dance directe, naturelle et légitime de Joseph...
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Inventaire analytique et chronologique des archives de la ville de ..., Volume 6

Saint-Trond. Archives - 1895
...l'hérédité de la dignité impf•x riale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptii'f r> de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe,...naturelle » et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu il » est réglé par le scnalus consulte organique de 28 floréal an A7/. » AYt....
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1896 - 841 pages
...seul point, le plus important et le plus saisissable : « Le peuple veut l'hérédité de la dignilé impériale dans la descendance directe, naturelle,...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'ilest réglé par le Sénatus-consnlte organique de ce jour? » La Charte de 181...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...présentée à l'acceptation du peuple dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : „Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique de ce jour." 11. Verfassung der...
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Napoléon et sa famille: 1802-1805

Frédéric Masson - 1901
...à Joseph et à Louis. Cette formule est ainsi conçue : « La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime...naturelle, et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire du 28 floréal an XII....
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 52

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1902
...(novembre 1804) la nation française était appelée à se prononcer sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...dans la descendance directe, naturelle, légitime ei adoptive de Napoléon Bonaparte ». Les résultats de ce plébiscite témoignent des progrès extraordinaires...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...fut soumise, niais un seul point, le plus, important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique de ce jour ? » La Charte de...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...lui fut soumise, niais un seul point, le plu? important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le Sénatus-consulte organique dece jour ? » La Charte de 1814...
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Bulletin, Volume 52

Société archéologique et historique du Limousin - 1903
...française était appelée à se prononcer sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédilé de la dignité impériale dans la descendance directe,...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte ». Les résultats de ce plébiscite témoignent des progrès extraordinaires accomplis dans les couches...
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Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, Volumes 44-45

Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1905
...par les habitants qui eurent à accepter ou rejeter, par oui ou par non, la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus consulte organique du 28 floréal an XII. » (1l...
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