 | 1908 - 560 pages
...l'Habitation. (Décrété le 30 janvier 1804. Promulgué le 9 février.) CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme.8 580. L'usufruit peut être... | |
 | 1908 - 976 pages
...garantie de sa gestion; mais encore faut-il, ainsi que le comporte la définition de l'usufruit, qui est le droit de jouir des choses dont un autre a la nue propriété, comme le propriétaire luimême, mais à la charge d'en conserver la substance (art.... | |
 | Marcel Bernard - Public health laws - 1909 - 296 pages
...jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue (C. civ., art. 544); L'usufruitier qui a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, mais à la charge d'en conserver la substance (G. civ., art. 5^8); L'usager qui a un droit d'usage... | |
 | Pierre Joseph Bizot de Fonteny - Forests and forestry - 1919 - 336 pages
...les anciens prix. CHAPITRE XLII USUFRUIT 1. TEXTES DU CODE CIVIL RELATIFS A L'USUFRUIT : « 578. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » 579. — Origine de l'usufruit. 580. — Modalités. 581. — Objets sur lesquels porte l'usufruit.... | |
 | Lucien Chancerel - Forests and forestry - 1920 - 400 pages
...des possesseurs de bonne foi. L'article 078 du Code civil définit ainsi l'usufruit en général : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. » Cette défimtion est sensiblement la traduction de celle donnée par Justimen dans les Institutes... | |
 | Camille Soufflier - French language - 1926 - 1050 pages
...prolongée pendant un temps déterminé. Usufruetuaire. Qui concerne l'usufruit. Usufruit. On nomme usufruit le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mêm;', mais à la charge d'en conserver la substance. Usufruit légal. On appelle usufruit légal... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
