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...l'usance n'est pas la même dans les pays étrangers. USUFRUIT. — C'est le droit de jouir d'une chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Code Napoléon, art. 526, 543, 578 et suiv.). En droit français, l'usufruit est établi par la loi...

...l'usufruitier. C'est là d'ailleurs la conséquence immédiate de la définition que renferme l'article 578 : L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Or si l'usufruit ne peut pas exister sans la nue propriété d'un tiers, il est certain que, dans l'espèce...

...charges immobilières. Vu les art. 365 et suivants , 412 * et suivants du code civil , * Art. 365. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Art. 412. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que...

...NAPOLEON. TITRE III. OB 1,'isiirnriT, DE L'USAGE ET DE L'IIABITATIOX. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la proDriété, comme le propriétaire luinême, mais & la charge d'en conserver a substance. 579. L'usufruit...

...janvier 1804). Promulgue le 19 pluviale an in (9 février 1804). CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. 878. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, commele propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. 545, 544, 579,...

...celui qui perçoit les fruits prend le nom d'usufruitier. Ce dernier a le droit de jouir de la chose comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (G. Nap., art. 578). L'usufruit peut porter sur les meubles et sur les immeubles. Les servitudes n'affectent...

...nourriture de personnel USUFRUIT. § I". — Caractères distinttifs el constitutif* dt l'iMu/rttïi1. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. Il n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le droit de jouir d'une chose comme le propriétaire...

...nourriture de penonnei. USUFRUIT. § I". — Caractères dulinctift et constitutif» de l'usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 3460. 2. 11 n'ya pas d'usufruit là où n'existe pas le dtoit de jouir d'une chose comme le propriétaire...

...21 février 1817, jugement qui rejette la prétention de la régie : ( « Attendu que l'usufruit ou le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, étant un droit réel qui suivait le fonds qui s'en trouvait grevé, on ne pouvait pas dire que les...