 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 958 pages
...àl'objection que M. Ballur lirait, Mire son propre système, de l'art. 598 c. nap., qui déûnil l'uf&froil « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, etc. » (Conf. MM. Zachariœ, t. 2, § 258, note 2 ; Flandin, k. tit. — Contra, M. Troplong, t. 2,... | |
 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 578 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 552. I/usufruit diffère de la propriété en ce que le droit... | |
 | Eugène Esmangard - 1860 - 112 pages
...copiée ou à peu près par le législateur français ; il est en effet défini au Code, art. 578 : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. Quant à l'usage, il en faut distinguer deux sortes : c'est... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...1705). § 6. — De f Usufruit des Navires. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre'a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (C. Nap. art. 378). L'usufruit peut être établi sur toute espèce de biens meubles (ibid. art. 581),... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 940 pages
...légataires prénommés? L'usufruit, disent les appelants, en invoquant la définition légale du mot, est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété : or, si la dame Van den Wouwere a donné aux enfants Van den Bulcke et à leurs coïuiéressés l'usufruit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...cette jouissance, il faut se rapporter aux usages anciens et à l'article 578 du Code, portanl que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. La substance des jardins de l'évéché ou du presbytère, c'est le sol nu avec sesdroiis naturels... | |
 | Frédéric Mourlon - 1862 - 674 pages
...été constitué l'usufruit dont il s'agit; car, aux termes mêmes de l'art. 578 du Code Napoléon , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Les droits d'usage et de jouissance, qui sont les éléments constitutifs du droit d'usufruit, font... | |
 | Guernsey - Guernsey - 1864 - 508 pages
...DE L'USUFRUIT ÉTABLI SUR LES IMMEUBLES, ET DU DROIT D'HABITATION. CHAPITRE I. De l'Usufruit. " 1. L'Usufruit est le droit de jouir des choses dont un...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance. " 2. L'Usufruit peut être établi tant sur les Meubles que sur les Immeubles. Dans le présent Rapport,... | |
 | Charles Demangeat - Roman law - 1864 - 820 pages
...Tit. (3) L.63,D., De usufr. (4) Ainai les rédacteurs du Code Napoléon définissent l'usufruit « le droit de « jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui• même, mais à la charge d'en- conserver la substance» (art. 578). pas admissible. En effet,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...N° 13 LOI • Sur l'Usufruit, l'Usage et l'Habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. Art. 478. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — C. civ., 325 et suiv., 447, 448, 484 à 486, 62-2, 1195, 1209, 1340. L'usufruit est établi par... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
