 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...TlTRE III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25, 26, 120, 365, 385, 389 et 550.)... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 628 pages
...réuni à cette nue propriété entre les mains du même propriétaire. Sans doute, la loi dit bien que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (art. 578) ; mais il ne s'ensuit pas que l'usufruit, c'est-à-dire l'utilité même d'un immeuble,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...seul que l'on nomme habituellement usufruit, quoique le second soit un usufruit également. 578. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. SOMMAIRE. I. Quatre idées à considérer dans l'article. Observations sur la première. II. Développement... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...Décrété le 30 janvier 1804 (9 pluv. au XII), promulgué le 9 février (19 pluv.). CHAPITRE PREMIER S78. L'usufruit est le droit de ' jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mime, mais à la charge d'en conserver la substance. 379. L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - Eminent domain - 1869 - 444 pages
...directe et immédiate. 501. Occupons-nous d'abord de l'usufruitier. L'usufruit est défini par la loi : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, niais à la charge d'en conserver la substance. Art.S78C.civ. Le caractère de jouissance exclusive... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...est le droit de jouir (utendi, fruendi) des choses dont un autre a la propriété (alienis rébus), comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (salvâ rerum substantid). » — Étudions séparément chacune des parties de cette définition.... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1010 pages
...Maleville, p. 49. CHAPITRE I. i'E L'USUFEUIT. L'usufruit est le droit de jouir de la chose d'autrui, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (443). Ce démembrement de la propriété s'eSectue par la loi seule, comme dans le cas du douaire... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...TITRE III. DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. ART. 578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ART. 579. L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. ART. 580. L'usufruit peut... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...De Г Usufruit des immeubles Art. 90. — L'usufruit immobilier est le droit de jouir d'un immeuble dont un autre a la propriété comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance-. Art. 91. — L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme. Art. 92. — L'usufruit... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
