 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...février.) CHAP. L— DE L'USUFRUIT. 578. L'usufruit est le droit de jouir dos choses dont un autre ala du testateur, ou autres débiteurs d'un legs, seront personnellement tenus de l'acquitter, c C. 384, s., 543 , 544, 587 à 589, 754, 1568, 2108 , 2118. 379. L'usufruit est établi par la loi,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...quis nliquid facial, sed ut aliquid paliatur aut non factal. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. S78. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. t= De jouir. La propriété, comme nous l'avons vu, se compose du droit de jouir et de celui de disposer... | |
 | Biography - 1844 - 868 pages
...«rere.bra1er, ^"or.CAUTÉKiSATioif et COMBDSTIOS. USUFRUIT (usus fructui }. CH suivant la loi française, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mail à la charge d'en conserver la substanceL'usufruit est légal ou conventionné!, suivant qu'il... | |
 | Biography - 1844 - 848 pages
.../'oj.CAUTÎRi.sATioHeiCoiiiiLSTKiv USUFRUIT (usas fructus]. Çert, suivant la loi française, le droit dejoeit des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, miu à la charge d'en conserver la subslaucr. L'usufruit est légal ou convention« suivant qu'il a... | |
 | 1845 - 470 pages
...l'usufruit. 8. Usufruit établi par prescription. 9. En quoi F usufruit diffère de la propriété. i . — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil , 5^8. Usufntclus est jus rebus alienis utcndi, fruendi, salua rerum substantia. L. i,ff.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...définition que la loi donne elle-même de l'un et de l'autre; qu'en eflet , d'après l'art. î)7s, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance, taudis que l'effet du bail est seulement, aux termes des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 660 pages
...la loi donne elle-même de l'un et de l'autre ; qu'en effel , d'après l'art. 578 , l'usufruit esl le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la subslance, tandis que l'effet du bail est seulement, aux termes des... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...janvier - 9 ferner 11*04 ;. CHAPITRE PREMIER. DK L'USUFRUIT. 578. L'usufruitest ledroit dejouirdes jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des...garnissant une maison («г,; — С. 1141, 1753, subornée. — C. 54 3,644, 579 •., Сотр. 1 7 09, 2073, 2081,2085. 579. L'usufruit est établi... | |
 | Administrative law - 1848 - 1586 pages
...consulter te* dispositions générales du droit; • Attendu que l'art. 578 dispose que l'usufteit est le droit de jouir des choses dont un autre a la...propriété comme le propriétaire luimême , mais i la charge d'eu conserver la substance: • Attendu qu'il est évident que l'usufruitier d'une vigne... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 pages
...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 378 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 377. L'usufruit diffère de la propriété en ce que le droit... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
