 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...sera ratifiée par SM l'Empereur de toutes les Russies et par SM Impériale et Royale Apostolique, et les ratifications en seront échangées dans le...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, en vertu de leurs pleinpouvoirs, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Töplitz... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...26. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...— Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 décembre 1865. C. DE BARRAL = BISMABCK = MONTGELAS = HOHENTHAL... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JULES FAVRE. V. BISMARCE. POUYER-QUERTIER. ARNIM. E. DE GOULARD. ARTICLES ADDITIONNELS.... | |
 | Carlo Pascale - Extradition - 1880 - 466 pages
...26. La présente convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. CONVENZIONE DI ESTRADIZIONE TRA L'ITALIA E LA SPAGNA... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...— La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes, le 5/17 novembre... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si se faire peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. Suivent plusieurs articles additionnels sur les conditions faites à la Compagnie du... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, fit les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
