 | Italy - Extradition - 1885 - 230 pages
...26. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachet*. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...18rf3. La présente Convention aéra ratifiée et les r;ilifie lions en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente (1) V. le texte de cette convention T. XII, p. 519 convention en langue française... | |
 | Joseph Jules Paul Marie Franco̜is de Cadoine marquis de Gabriac - France - 1896 - 388 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) signé : V. BISMARCK. (LS) ARNIM. (LS) signé : Jules FAVRE. (LS) POUYER-QUERTIER.... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...après l'échange des ratitications. Les ratitications seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 24 juin 1863. (LSJ NOTHOMB. (LSJ GEFFCKEN. (1) Voir Allemagne, page-... | |
 | Maurice-Henri Weil - Austria - 1902 - 746 pages
...ART. 13. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le onze janvier mil huit cent quatorze. LS LE COMTE DE NEIPPERG. LS... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langue française et anglaise, en duplicata et l'ont revêtue... | |
 | Hans Ferdinand Helmolt - World history - 1907 - 520 pages
...délai de dix jours ou plus tôt l si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiares respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 mai 1871. v. Bismarck Jules Favre Arnim Pouyer-quertier E. de Goulard Article III. The evacuation... | |
 | Germany, Heinrich Triepel - Constitutional history - 1907 - 480 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. v. Bismarck. Jules Favre. (LS) (LS) Arnim. Pouyer-Quertier. brodjen betrachtet, unb... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
