 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 Mai 1865. (L. $>.}Bismarck-Skonhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...— Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 31 décembre 1865. (LS) G. DE BARRAL. (LS) BISMARCK. (LS) MONTGELAS.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 niai 1865. (LS) BismarcTc-Schœnhausen. (LS) Nothomb. (LS) Pommer-Esche.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le .22 mai 1865. (LS) NOTHOMB. (LS) VON BISMARK. (LS) VON POMMER-ESCHE.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...conférence dans laquelle le Portugal sera représenté. Art. 5. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, en double original, le... | |
 | Franco-Prussian war - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1870 - 688 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut, En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JS) v. Bismarck. (LS) Jules Favre. S.) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier. (LS) E. de Goulard.... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...délai de dix jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JULES FAVRB. — V. BISMARK. — POUTERQUEHTIER. — ARNIM. — G. DE GOCLARD. A ce... | |
 | France - Law - 1871 - 226 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs ar'mes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (LS) Signé JCLES FAVRK. (LS) Signé V. BISMARCK. (IS ) Signé PODTER-QDERTIER. (LS)... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. Signé JDLES FAVRE, POUYER-QUERTIIR, C. DE GODLARD. Signé V. BISMARCK, AKMM. ARTICLES... | |
 | France - Law - 1871 - 218 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 Mai 1871. (£. S.) Signé JULES FAVEE. (IS) Signé V. BISMARCK. (Li S.) Signé PODYER-QUERTIER.... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
