 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...— La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Athènes dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Athènes le 5/17 novembre... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 514 pages
...les deux Hautes Parties contractantes et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi etc. Fait à Bartenstein, le 26 avril 1807. (LS) Ch. Baron de Hardenberg. (LS) André de Budberg. pajiu... | |
 | Russia - Russia - 1883 - 522 pages
...les deux Hautes Parties contractantes et les ratifications, ou tel autre acte qui en tiendra lieu, seront échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi etc. Fait à Bartenstein, le 26 avril 1807. (LS) Ch. Baron de Hardenberg. (LS) André de Budberg. ралы... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort le 10 Mai 1871. (LS) v. Bismarck. (LS) Jales Favre. (LS) Arnim. (LS) Pouyer-Quertier. (LS) E. de Goulard.... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...1883. La présente Convention sera ratifiée et les ratifier lions en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente (1) V. le texte de cette convention T. XII, p. 518 (!) Voir cette convention,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...1883. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Washington dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en langues française et anglaise , en duplicata , et l'ont revêtue... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne. ARTICLE V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les...dans le plus court délai possible. En foi de quoi etc. Fait à Francfort s. M. le 12 (24) novembre 1813. (LS) Jean d'Anstett. (LS) Adolph de Wiese. (L.... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance do l'Allemagne. ARTICLE V. Le présent traité d'alliance sera ratifié et les...dans le plus court délai possible. En foi de quoi etc. Fait à Francfort s. M. le 12 (24) novembre 1813. (LS) Jean d'Anstett. (LS) Adolph de Wiese. (LS)... | |
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République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
