 | Belgium - 1871 - 910 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS) JULES FAVRE. (LS) V. dlSMARK. (LS) POUYF.R QUERTIEK. ' (LS) ARNTM. (LS) C. DE... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...dix jours, ou plus tôt I0ma"871si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. (LS} JULES FAVRE. (LS) V. BISMARCK. (LS) POUYER-QCERTIEK. (LS) (LS) E. DR GOULARI).... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. JULES FAVRE. V. BISMARCK. POUYER-QUERTIER. ARNIM. E. DE GOULARD. ARTICLES ADDITIONNELS.... | |
 | Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 416 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871 . Signé: Jules FAVRE. Signé: BISMARCK. Siyn? : PouYER-QiERTiER. Signé: AHNIM. Signé:... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le io mai 1 87 1 . ( LS) JULES FAVRJJ. (LS) V. BISMARCK. (LS} PoUYER-QcERTIER. (LS) AfiNIM. ( LS) E.... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin le plus tôt possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 22 mai 1805. Jiisniarck-Sclioenhausen, Nothomb. l'om mer-Esch c.... | |
 | Belgium - Law - 1874 - 368 pages
...Majesté le roi de Portugal et des Algarves, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le plus court délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double... | |
 | Hungary - Session laws - 1875 - 312 pages
...contractantes l'aura dénoncé. Ce Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le plus court délai possible. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le trois du mois de Novembre de l'an de grâce... | |
 | Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1875 - 612 pages
...délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. . Fait à Francfort, le 10 mai 1871. • (LS) Signé : JULES FAVRE. (LS) Signé : V. BISMARCK. (LS) Signé : POUYER-QUERTIER.... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double... | |
| |
République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871. 
