 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1880 - 522 pages
...öem Jviuïteutlaimf Serbien am £S 1880 abßef^loffene« (iifenbaljn.Gontiention. Protocole fiimL Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, ontre l'Autriche-Hongrie et la Serbie, les Plénipotentiaires soussignés ont fait les déclarations... | |
 | Belgium - Law - 1884 - 512 pages
...TORRES-CAÍCEDO. (L. s.) SIIÍA S. MARINOVITCH. (L. s.) LARDY. (Л. s.) J. WEIBEL. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espsgne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | Germany - Gazettes - 1903 - 354 pages
...(Siegel beújcbniíft. 60 дс[фе[)еп ju ÇpariS, am 20. SDîarj 1883. ' Proiocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...Berne, le 9* jour du mois de septembre de l'an 1886. (Suivent les signatures.} PBOTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'art. 4,... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...Chancellerie du Ministère I. et R. des Affaires étrangère» (Signé:) MITTAG. PROTOCOLE I i\\l, Au moment de procéder à la signature de la Convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce. qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. (Suivtnt les signatures). Protocole linai. Au moment de procéder à la signature de la convention...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui puit: I. Tout, pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1895 - 938 pages
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° II est entendu qu'il pourra être dérogé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 480 pages
...l'ont signée et y ont tpposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars 1883. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, à la date de ce jour, entre les gouvernements de la France, de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | Congreś international d'Agriculture - Agriculture - 1900 - 724 pages
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. Déclaration. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° 11 est entendu qu'il pourra être dérogé... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
