 | Forests and forestry - 1895
...le jour où cette dénonciation aura été notifiée aux autres Etats contractants. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1" II est entendu qu'il pourra être dérogé... | |
 | Forests and forestry - 1895 - 964 pages
...et les ratifications seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. DÉCLARATION Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires sont convenus de ce qui suit : 1° II est entendu qu'il pourra être dérogé... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...neuvième jour du mois de Septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1° Au sujet de l'article... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...SEPTEMBRE 1886. ART. 21. Sans changement. Article additionnel. Sans changement. Protocole de clôture, Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires' soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet île l'article... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette Convention. PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article... | |
 | Philippe Dunant - Comparative law - 1898 - 664 pages
...ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20 mars i883. (Signature»). Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatémala, d'Italie,... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...Trésor. Fait en double à Sofia, le z3 mai -4 juin 1897. (LS) R. DK PETITEVILI.E. (LS) 0' STOÏLOFF. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue, en date de ce jour, entre la République française et la principauté de Bulgarie , les plénipotentiaires... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 798 pages
...PrudenciodeMrRtirirxDu Pour les Etats-Unis de Venezuela : José ANDRADE Àlejandro YBAKRA (Annesso I). PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature...la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère k la convention susmentionnée, aura la faculté d'en faire exécuter... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...additionnel. Fait à Berne, le 9° jour du mois de septembre de l'un 1886. PROTOCOLE DE CLÔTURE, — Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : " 1° Au sujet de l'art.... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
