 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le 3 novembre 1906. (1). PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - Telegraph - 1913 - 158 pages
...aux archives du gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque partie. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Berlin, les plénipotentiaires... | |
 | International law - 1884 - 836 pages
...stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à , le Projet de protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...W. Roos. Pour la .Norvège : Chr. HEUY. Pour la Suisse : E. Нон.ч. Pour la Turquie : Y. MACKIDI. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à (I) Art. 20.. Les résolutions valables sont consacrées et, dañe lo troisième la date de ce jour,... | |
 | Conflict of laws - 1914 - 1646 pages
...de l'article 1" du Protocole final de la Convention du 3 novembre 1880, il était stipulé que : « Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits l'olis et qui adhère à la Convention susmentionnée aura la faculté d'en faire exécuter... | |
 | International law - 1906 - 1014 pages
...Саззагеэе et Regiae Apostolic» Majcstalis proprium : JOANNES A MIHALOVICH, capul seclionis. Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la convention sur les épizooties conclue, à lu date de ce jour, entre la Suisse el l'AutricheHongrie, les plénipotentiaires... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - Telegraph, Wireless - 1914 - 522 pages
...Pour PIndo-Chine, A. DUCHÊNE. Pour Madagascar, A. DUCHÊNE. Pour la Tunisie, ET. DE FELCOUHT. II. — PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les plénipotentiaires... | |
 | Italy - Law - 1925 - 1070 pages
...soussignés eont convenue de ce qui suit: I. — Exploitation du service par les entrefrises de transport. Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport den colis postaux et qui adhère à l'arrangement susmentionné aura la faculte d'en faire exécuter... | |
 | Francesco Berlingieri - Insurance, Marine - 1918 - 476 pages
...y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le Protocole de cldture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour entre les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: gagent à prendre le plus tòt... | |
 | Czechoslovak Republic. Národní shromáždění. Senát - Czechoslovakia - 1934 - 958 pages
...prosince 1930. LSGG MIRO NESGO mp LS Dr. ВОН. VLASÁK mp LSGG MIRONESCO mp LS Dr. ВОН. VLASÁK mp Protocole final. Au moment de procéder à la signature de la Convention entre la République Tchécoslovaque et le Royaume de Roumanie, concernant le règlement des créances... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
