 | French periodicals - 1884 - 910 pages
...ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir article 17. PROJET DE PROTOCOLE DE CLOTURE Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. L'accord commun prévu... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 508 pages
...especies de privilegios industriaes admittidos pelas legislacoes dos Estados conAu moment de proceder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements du Brésil, de Belgique, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie, des... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...LS\ SIMA M. MARINOVITCH. (LS) LARDY. (LS) J. WEIHEL. Protocole de clôture. Au moment do procéderà la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de la Belgique, du Brésil, de l'Espagne, de la France, du Guatemala, de l'Italie,... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...TORRES-CAICEDO. (L,S.) SIMA I. MARINOVITCH. (LS,) LARD Y. (LS) J. WEIBEL. PROTOCOLE DE CLOTURE. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la data de co jour, entre les Gouvernements d'Italie, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...F. d'Azevedo. (LS) » J.-M. Torres-Caïcedo. (LS) » Sima J. Marinovitch. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue, à la date de ce jour, entre les Gouvernements de Suisse, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, de France, de Guatemala, d'Italie,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la convention conclue à la date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art.... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...Pour la Suisse: Ed. Hohn. Pour la Turquie:33) Y. Hacridi. Protocole final. S d) lu |j Protokoll. Au moment de procéder à la signature de la Convention...jour, relativement à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: I. Tout... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
....Vïulth). 238 SrfjluljjirotöholL Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...ENRIQPE KUHLY. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de l'Acte additionnel conclu à la date de ce jour, relativement à l'échange...plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: Tout pays où Ja poste ne se charge pas actuellement du transport des petits colis et qui adhère à... | |
 | Copyright, International - 1886 - 556 pages
...neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. Protocole de clôture. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 18 date de ce jour, an bénéfice... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
