 | Comité central des armateurs de France, Paris - Merchant marine - 1905 - 970 pages
...ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le PROTOCOLE DK CLOT ü !¡ E Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour entre les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui su il : Les Gouvernements des Hautes... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1903 - 1446 pages
...à Bruxelles, le 23 Avril, 1897. (LS) E. DE PESTEL. (LS) P. DE FA VER EAU. (LS) J. VANDENPEEKEBOOM. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue ladite de ce jour entre les Pays-Bas et la Belgique, les PlénipoKitiaires soussignés sont convenus... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...RYDIN. HAMILTON. Pour la Turquie : M. EMIN. M. FAHRY. OSMAN SADI. Pour l'Uruguay : FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires... | |
 | Brazil - Law - 1917 - 1254 pages
...RYDIN. «• HAMILTON. Pela Turquía: M. EMIN. M. FAHRY. OSMAN SADI. Pelo Uruguay: FED. R. VIDIELLA. PROTOCOLE FINAL Au moment de procéder à la signature de la Convention arrêtée par la Conférence radiotélégraphique internationale de Londres, les Plénipotentiaires... | |
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PROTOCOLE FINAL. Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour, relativement à l'échange des colis postaux, les plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit : I. 
