 | Michel André - 1869 - 604 pages
...corps séculiers et réguliers, par les bénéficiaires, les fabriques, et tous gens de main-morte...., sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...séculiers et réguliers, par les bénéflciers, les fabriques et tous gens de main-morte, étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | Jean Wallon - Church and state - 1876 - 624 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïcs, en remplacement et pour optioji de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du cul'e divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations... | |
 | Voltaire - 1878 - 630 pages
...séculiers ou réguliers, par les béneficiera, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires,...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, colléges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...autres ordres religieux et militaires, « même celles qui auraient été abandonnées à des laïcs, « en remplacement et pour option de portion congrue,...d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'en« tretien des ministres des autels, au soulagement des « pauvres, aux'réparations et reconstructions... | |
 | Ferdinand J. Moulart, Ferd. J. Moulart - Church and state - 1879 - 658 pages
...foncières. Un des premiers actes de l'Assemblée nationale fut de décréter l'abolition des dîmes, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...culte divin, à l'entretien des ministres des autels et au soulagement des pauvres' » . Cet acte législatif, qui paraissait destiné à dégre1) Dec.... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...possibilité du cumul (2). 524. L'arrêté du 11 août 1789, art. 5, abolit les dîmes, « sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin,...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...disposition de la nation les biens ecclésiastiques, a ajouté formellement dans son décret ces paroles : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des Eglises et presbytères, et à tous établissements, séminaires, etc. » Dans les... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...août, abolit les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et (1) Celle opinion devait être prononcée le 12 avril ; el j'clais appelée pour parler, lorsque la... | |
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... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... 
