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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 12
by France - 1839
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Annales: Débats parlementaires, Volume 1, Parts 1-2; Volume 57

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899 - 822 pages
...loi du 11 août 1789 dispose que les dîmes de toutes natures et les redevances qui en tiennent Heu sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres, au soulagement des pauvres, à la réparation ou à la construction des églises et presbytères et...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 64

Yonne (France) - 1900 - 344 pages
...les Corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main-morte, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations des églises,...
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De la sécularisation des biens du clergé sous la Révolution

Maurice Anglade - Benefices, Ecclesiastical - 1901 - 326 pages
...misère tous les jours grandissante qui demandait des actes bien plus que des discours (2). « Les dîmes sont abolies sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière au soulagement des pauvres » disait le décret du ii août i789 (3). Le 2 novembre « les biens ecclésiastiques...
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Meximieux, une commune pendant la révolution

F. Page - France - 1903 - 336 pages
...auraient été abandonnées à des laïques « en remplacement et par option de portion con« grue, sont abolies : sauf à aviser aux moyens de « subvenir...« au soulagement des pauvres, aux réparations et « reconstruction des églises et presbytères, et à « tous les établissements, écoles, collèges,...
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Bulletin de la Commission historique et archéologique de la Mayenne

Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Dept.) - 1903 - 570 pages
...militaires, même celles qui auraient été données à des laïques en remplacement de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres, aux réparations et réfections des églises et presbytères et de tous les établissements, tels que...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 1

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...auraient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option des portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir,...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous gens de main-morte, sont abolies, sauf à ariser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...dépense du culte divin, à l'entretien des Ministres des Cultes, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société ..., Volume 7; Volume 48

Auch (France) - 1907 - 584 pages
...redevances qui en tenaient lieu, sous quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues... sauf h aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, (1( Arch. des H. -P., L 131. écoles, collèges, hôpitaux, communautés...
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