 | Anjou (France) - 1907 - 1046 pages
...représentant un capital de 2 milliards et demi perdit son affectation séculaire qui était de « subvenir à la dépense du culte divin, « à l'entretien des...pauvres, aux réparations et reconstructions des églises «Jet presbytères, et à tous les établissements, séminaires, « écoles, collèges, hôpitaux et... | |
 | France - 1907 - 586 pages
...rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - Agriculture - 1907 - 884 pages
...qui auraient été abandonnées à des laïcs en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière h ia dépense du culte divin , à l'entretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1910 - 332 pages
...séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de main morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires,...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1910 - 340 pages
...militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour optiou de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | Georges Delamotte, J. Loisel - Education, Secondary - 1910 - 528 pages
...diminue déjà les ressources du collège. L'article V portait en effet : « les dîmes de toute nature sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à tous les établissements, collèges etc...» En principe, la perception des dîmes devait durer jusqu'à... | |
 | Albert Mathiez - France - 1911 - 570 pages
...rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | Augustin Sicard - Clergy - 1912 - 634 pages
...de rappeler en quels termes le décret fut libellé : « Les dîmes de toute nature, disait la loi, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1925 - 868 pages
...aviser aux moyens de subventions d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l 'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres,...réparations et reconstructions des églises et presbytères, séminaires, hôpitaux, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées ». IIisTOiiu: DE... | |
 | François-Alphonse Aulard - Feudalism - 1919 - 308 pages
...et autres ordres religieux et militaires, même celles qui auraient été abandonnées à des laïcs en remplacement et pour option de portion congrue,...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
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... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... 
