 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...disait-il, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | Théophile Malvezin - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1875 - 398 pages
...considérant que l'Assemblée n'a et ne » peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses; que la majesté » de la religion...qui lui est dû * ne permettent pas qu'elle devienne un sujet de » délibération. » Cependant la situation des Juifs d'Alsace et de Lorraine continuait... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir « aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opi« nions religieuses ; que la majesté de la religion et le...« l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catho« lique, apostolique et romain ne saurait être mis en « doute, dans le moment même où ce... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique ne saurait être mis en doute dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première... | |
 | France - 1880 - 578 pages
...de la religion et le profond respect qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute au moment où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques, et... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...article 354. 6 Décret du 20 brumaire an H (10 novembre 1793). voir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses, que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ' » , elle votait la constitution civile du clergé,... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - 384 pages
...« considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que Valtachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Jules François SIMON - 1883 - 544 pages
...L'Assemblée nationale, considérant qu'elle ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 446 pages
...majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement...apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point, qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de...catholique apostolique et romain, ne saurait être mis en riante au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques,... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
