 | François-Alphonse Aulard - France - 1907
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elledevienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Albert Mathiez - France - 1911 - 533 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Augustin Sicard - Clergy - 1912
...exercer sur les consciences et les opinions reli9ieuses ; qne le respect du à la religion ne permet pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération...apostolique et romain, ne saurait être mis en doute, au moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,... | |
 | Pierre de La Gorce - France - 1912
...religion et le respect qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...romain, ne saurait être mis en doute dans le moment où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, a décrété... | |
 | Rodolphe Reuss - Alsace (France) - 1922 - 344 pages
...le 13 avril 1790, qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions religieuses; que la majesté de la religion...qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne un objet de délibération ; qu'elle a, dans cette même déclaration, exprimé de la manière la plus... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 703 pages
...considérant qu'elle n'a .et rie peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération, considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | France - Law - 1834
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû , ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Michel Vovelle - Church and state - 2002 - 311 pages
...d'accéder à la demande de Dom Gerle de déclarer le catholicisme religion nationale, c'est sur le motif que "l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte...apostolique et romain ne saurait être mis en doute" - et quelles que soient, ajouterons-nous les arrière-pensées des uns et des autres. Les choses ont... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851
...majesté de la religion et le respect qui lui est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; considérant que l'attachement...romain, ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques , et où... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
