| France - 1860 - 820 pages
...nationale considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est du ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que rattachement... | |
| Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...de Montmoriii, ministre, 18 avril 1788 (Mtm. 4-484). (S) Lettre du 10 août 1788 (Mém. 5-180). • que la majesté de la religion et le « respect profond qui lui est dû ne per« mettent pas qu'elle devienne l'objet u d'une délibération ; que l'attachement « de l'Assemblée... | |
| Francis Nettement - 1862 - 622 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,... | |
| Alfred Nettement - France - 1862 - 608 pages
...majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement...apostolique et romain ne saurait être mis en doute au moment même où ce culte va être mis par elle à la première place dans les dépenses publiques,... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...considérant qu'elle n'a et !<c peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conscienocs el sor les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
| Mortimer Ternaux - France - 1862 - 458 pages
...Rochefoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient pas qu'elle devint un sujet do délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs... | |
| Mortimer Ternaux - France - 1862 - 466 pages
...n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions retigieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs... | |
| Mortimer Ternaux - France - 1863 - 464 pages
...Rochcfoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect ^profond qui lui était dû ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne pouvait d'ailleurs... | |
| Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...romain, ne saurait être mis en doute dans le moment même où ce culte va être mis par elle à la première classe des dépenses publiques, et où, par... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...modifié quelque peu par M. de La Rochefoucauld , devint l'objet principal de la délibération. H portait que « la majesté de la religion et le respect profond...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération. » Cazalès ne put obtenir d'être entendu , et c'est à grand'peine que M. de Virieu parvint à reprendre... | |
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