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..., considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions Religieuses , que la majesté de la Religion...le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | France - 1790
...Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que... | |
 | Etienne Dumont - 1790
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...pouvoir à exercer sur les consciences & sur les opinions religieuses ; ; Que la majeste de la religion & le respect profond qui lui est dû , ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique,... | |
 | France assemblée nat - 1790
...considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond nui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...nationale au culte catholique, apostolique et romain, ne sauroit être mis en doute dans le moment même où ce culte seul va être mis par elle à la première... | |
 | Collection - Clergy - 1791
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 380 pages
...considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...sj venté pour la religion de nos pères. Est-ce ainsi qu'on vous pro'pose de prouver par les faits que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique apostolique et romain ne sauroit être mis en doxite ?. (murmures improbatifs ) Est-ce ainsi qu'on veut faire briller 1^ religion... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792
..., considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
