 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion...dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibéralion ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique... | |
 | 1890 - 426 pages
...considérant qu'elle n'a » et ne "peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les » opinions religieuses; que la majesté de la religion...le respect profond » qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une déli» bération; etc., » décréta qu'elle ne pouvait ni ne... | |
 | France - 1891 - 584 pages
...déclarer le catholicisme religion nationale, elle s'y refusa (13 avril 1790), entre autres motifs « parce que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte...apostolique et romain ne saurait être mis en doute (1). » En faisant la constitution civile du clergé, elle entend seulement ramener la religion à... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 326 pages
...la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant que l'attachement de...apostolique et romain ne saurait être mis en doute, au moment où ce culte seul va être mis par elle à la première place des dépenses publiques, et... | |
 | Maurice Wahl - France - 1894 - 676 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...romain ne saurait être mis en doute, dans le moment même où <e culte va seul être mis par elle au premier rang des dépenses publiques, et où, par... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1894 - 516 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exerceY sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée. » La discussion fut... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1894 - 518 pages
...nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur la conscience et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération, etc décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée. » La discussion fut... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion...et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dit ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant que l'attachement... | |
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L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne l'objet... 
