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" ... maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 157
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d ameutement bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre...
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Organisation communale et cantonale

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...la fixation des mercuriales; publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameulements dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnés d'amentementa dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutetnenls dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturoegqui troublent le repos des citoyens; 3« La connaissance des actions...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées dameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre...
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Les justices de paix en France: manuel pratique des juges de paix : précis ...

George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 507 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...les délits contre la tranquiU.tf publique, lois que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos dos citoyens ; 3° le maintien du bon ordre...
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