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" ... maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 157
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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La police

Yves Guyot - Police - 1884 - 444 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lé repos des citoyen». 3° Le maintien du bon ordre...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...accompagnées d'atneulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...de nature à compromettre la tranquillité publique ; 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où se il fait de grands rassemblements d'hommes,...
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Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'amoutement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1886
...accompagnées d'ameuternent dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...nature à compromettre la tranquillité publique. » Ainsi partout en France, dans toutes les communes, le Maire est préposé par la loi à la garde...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1887
...de faire des règlements de police municipale et notamment de réprimer les bruits et rassemblements qui troublent le repos des habitants, et tous actes...de nature à compromettre la tranquillité publique ; qu'aucune disposition de loi ne prescrit à l'autorité municipale de faire précéder lesdits règlements...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repoa des habitants, et tous actes de nature à compromettre...3° Le mainti.en du bon ordre dans les endroits où H se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, march.es, réjouissances et cérémonies...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia - 1888 - 663 pages
...accompagnées d'ameutement daos les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique ; les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous ajtes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 26

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1889
...conseil. ... de réprimer le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le...nature à compromettre la tranquillité publique. » M. Ferroul. Pas d'interdire les réunions du lendemain. M. le président du conseil. Et alors, messieurs,...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 31

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889
...que récentes ont toujours conféré aux maires le droit de réprimer les bruits et rassemblements qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à troubler la tranquillité publique. Or, quand il existe un arrêté en ce sens, dans une commune, peu...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...accompagnées d'ameatement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes, qui troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans...
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