 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements , les bruits et rassemblements nocturnes...de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3o Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...Rassemblées publiques (1), les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublant le ivpos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3" Fe maintien du bon ordre dans ks endroits où il se fait de grands rassemblements u'houinies, tels... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...accompagnées d'ameotement dans les rues, le tumulte excité dans les lienx d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...habitants, et tous actes de nature à compromettre U tranquillité publique ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations,... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...atteintes ;\ la tranquillité publiiju*. telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteraeut dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature... | |
 | Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3* Le maintien du bon ordre... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...portées à la. tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...rassemblements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. A ces dispositions empruntées, sauf quelques légères modifications, à l'article 3, titre... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...accompagnées d'ameutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Alain Robier - Hearing disorders - 2001 - 196 pages
...disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, de tumultes,... y compris les bmits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des...nature à compromettre la tranquillité publique. » Nouveau code pénal : chapitre m, section II, article R-623-2 «Les bruits ou tapages injurieux... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
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... maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... 
