 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteïiiens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et allroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens, est attribué à la police par... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes & disputes accompagnées d'ameutement dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre... | |
 | 1790 - 536 pages
...drlits oon-tre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'àTneutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 382 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'amcutcments dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...délits contre la «tranquillité publique, tels que les rixes et disputes « accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte « excité dans les lieux d'assemblées publiques , les brulis « et attroupements nocturnes qui troublent le repos des «citoyens; « 3" Le maintien du bon... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements e-Fr bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
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... maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... 
