| France - 1897 - 118 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
| Emile Miriel - Police - 1897 - 170 pages
...accompagnées « d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les « lieux d'assemblée publique, les attroupements, les « bruits et rassemblements...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il... | |
| Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les € lieux d'assemblée publique, les attroupements, les t bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; est 1res affirmative à cet égard. « Pendant le délai... | |
| 1899 - 828 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...nature à compromettre la tranquillité publique. MINI DE Ll Ses Illustrations et Notabilités Jauffret (Louis François) . — Suite . — Rentré à... | |
| Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...de nature à compromettre la tranquillité publique » (L. 5 avril 1884, art. 97, n° 2). Le dernier membre de phrase a permis à la jurisprudence d'allonger... | |
| Martinique - 1901 - 680 pages
...accompagnées d'amcuteincnl dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, cl tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...qui troublent le repos des habitants, et tous actes île nature à compromettre la tranquillité puhlique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. Dès qu'il se manifeste une... | |
| Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; des habitants, et tous actes de nature à compromettre...publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique. Les pouvoirs du préfet du Rhône sont... | |
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