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" ... maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 157
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - Police - 1897 - 133 pages
...accompagnées « d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les « lieux d'assemblée publique, les attroupements, les « bruits et rassemblements...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Émile Miriel - France - 1897 - 133 pages
...dans les rues, le tumulte excité dans les € lieux d'assemblée publique, les attroupements, les t bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le...« repos des habitants et tous actes de nature à compro« mettre la tranquillité publique ; est 1res affirmative à cet égard. « Pendant le délai...
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Néoules-revue: études religieuses, histoire locale, questions ..., Volumes 1-3

1899
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...nature à compromettre la tranquillité publique. MINI DE Ll Ses Illustrations et Notabilités Jauffret (Louis François) . — Suite . — Rentré à...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 9

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...de nature à compromettre la tranquillité publique » (L. 5 avril 1884, art. 97, n° 2). Le dernier membre de phrase a permis à la jurisprudence d'allonger...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...accompagnées d'amcuteincnl dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, cl tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...qui troublent le repos des habitants, et tous actes île nature à compromettre la tranquillité puhlique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. Dès qu'il se manifeste une...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; des habitants, et tous actes de nature à compromettre...publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - Administrative law - 1905
...accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique. Les pouvoirs du préfet du Rhône sont...
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