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" L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... "
(XVI, 676 p.) - Page 185
by Duquénel - 1834
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1866
...ans accomplis, rie peut se marier que du consentement île ses pore et mère, ou du survivant d'eux. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ne peuvent se marier avant l'âge de vingtun ans, qu'après avoir obtenu l'autorisation du tribunal...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1350 pages
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentementd'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...consentir au mariage de l'enfant légitime qu'à défaut des père, mère, aïeuls et aïeules. 159. — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...naturels légalement reconnus. (V. les art. 182 et 334.) L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, ou celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père...consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. (V. les art. 25, 62, 73, 129, 170, 175 et 405.) S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules,...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...dans le cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels 'également reconnus. 1S9. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc <jui lui sera nommé. 160. S'il n'ya ni père et mère, ni aïeuls ni; aïeules , ou s'ils se trouvent...
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Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou ...

Alexandre Michaux - Domestic relations - 1869 - 604 pages
...et mère. 178. Parlons maintenant de l'enfant naturel non reconnu et de celui qui, quoique reconnu, a perdu ses père et mère ou dont les père et mère sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté. 179. L'art. 159, C. Nap., prévoit ce cas,...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...à consentir au mariage de l'enfant légitime qu'à défaut des père, mère, aïeuls et aïeules. après l'avoir été, a perdu ses père et mère,...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et nn ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...le cas prévn par cet article, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Art. 153. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester lenr volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans, se marier qu'après avoir obtenu le consentement...
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Principes de droit civil français, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1878
...qui leur fait défaut, Ja loi leur assure une protection spéciale ; aux termes de l'article 159,' « l'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...dont les père et mère ne peuvent manifester leur *o lonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus. se marier qu'après avoir obtenu le...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...158, arg., art. 756). 290. L'enfant naturel âgé de moins de vingt et un ans accomplis, qui n'a pas été reconnu, et celui qui, après l'avoir été,...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé (art....
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