...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront élé transportées en dépêches closes par l'une des deux...pour les poids et prix pour lesquels elles auront élé comprises dans les comptes des Administrations respectives, sur de simple déclarations ou listes...

...Cette disposition est également applicable à tous les échantillons dont le transport sera effectué en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, en vertu des articles de la présente convention additionnelle. ART. 14. Les dispositions des articles...

...closes par une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises en déduction pour les poids et prix pour lesquels elles auront...Administrations respectives, sur de simples déclarations mises à l'appui des décomptes. XXV. — Les deux Administrations n'admettront à deslination de l'un...

...ces objets ne seront grevés d'une taxe, ni d'un droit quelconque. Les correspondances tombées au rebut qui auront été transportées en dépêches...des deux Administrations pour le compte de l'autre, seront admises en dé- duction pour les poids et prix pour lesquels elles auront été 1 8M comprises...

...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'antre, et qui sont mentionnées dans l'article précédent, ne sera pas compris dans li pesée des...

...décoxup'/e1. '.. l; ? i •/' ' \l QttilWM c'o'rFes'iSôn'ndn'de'.s rión aTÍranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...elles auront été comprises dans les comptes des adminisirations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises à l'appui des...

...originairement comptées par l'office envoyeur. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...prix pour lesquels elles auront été comprises dans Jes comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises...

...correspondant seront renvoyées sans taxe ni décompte. , Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pourb poids et prix pour lesquels elles auront été comprises daos «•oui pics des administrations...

...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...des deux administrations pour le compte de l'autre, ell^s seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes...

...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les art. 20, 21 et 22 précédents, ne sera pas compris dans les pesées...