 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...disposition est également applicable à tous les échantillons donl le transport sera effectué eu dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, en vertu des articles de la présente convention additionnelle. Art. 14. Les dispositions des articles... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...dépêches closes par l'une administration pour compte de l'autre, elles seront admises en déduction pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans le compte des administrations respectives, sur de simples déclarations mises a l'appui des décomptes.... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...correspondant seront renvoyés sans taxe, ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...des deux administrations pour le compte de l'autre, ffe seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans 1« comptes... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...de» feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 21, 22, 23, 24, 23, 26 et 28 précédents, ne sera pas compris... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans les articles 20 à 23 précédents, ne sera pas compris dans les pesées... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...•vx correspondances non affranchies lomfcées en rebut, qui auront été transportées, en dépèches closes, par l'une des deux administrations pour le...admises, pour les poids et prix pour lesquels elles anront été comprise* dans les comptes des administrations respectives, sur de similis déclaration'!,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...ces objets ne seront grevés d'une taxe, ni d'un droit quelconque. Les correspondances tombées au rebut, qui auront été transportées en dépêches...des deux Administrations pour le compte de l'autre, seront admises en déduction pour les poids et prix, pour lesquels .elles auront été comprises dans... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...deux ad; '¡lustrations pour le compté de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix poor lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclaration1!, оц liste« nominatives mises à l'appui des décomptes, lorsque les correspondances... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...de» feuilles d'aus et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans l'article procèdent, ne sera pas compris d.ins la pesée des lettres,... | |
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Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre... 
