 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...Par l'une des deux administrations pour le compte de autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut. qui auront été transportées en dépêches...pour le compte de l'autre, elles seront admises pour 1ея poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des Administrations... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépèches closes par l'une des deux administrations pour le...simples déclarations ou listes nominatives mises i l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mêmes ne pourront pas être produites... | |
 | Bibliography - 1859 - 1242 pages
...décompte. Quant aux correspondances non affranchie? tombées en rebul, qui auront élé transportée? en dépêches closes par l'une des deux administrations...compte de l'autre, elles seront admises pour les poids el prix pour lesquels elles auront élé comprises dans le? comptes des administrations respectives,... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dé59. pêches closes par l'une des de:n administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids el prii pour lesquels elles auront été comprises dam les comptes des administrions respectives, sur... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances nou affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...les poids et prix pour lesquels elles auront été comprisas dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...qui auront été transportées ed dépêches closes par l'une des deux administrations pour le complc de l'autre, elles seront admises pour les poids et...lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...soit à découvert, soit en dépêches closes, par l'un des deux offices, pour le compte de l'autre, seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des offices respectifs, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises a l'appui... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans l'article précédent, ne sera pas compris dans la pesée des lettres,... | |
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Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre... 
