...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans ies comptes de transit...

...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre , seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit...

...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit...

...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises...

...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominaiives mises...

...sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront clé transportées en dépêches closes par l'une des deux...pour lesquels elles auront été comprises dans les comptts de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives...

...des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées, en dépêches closes, par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sont mentionnées dans l'article précédent, ne sera pas compris dans la pesée des lettres...

...journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportés en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, seront admis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été compris dans les comptes de transit...

...correspondant »erout renvoyés saus taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches...par l'une des deux administrations pour le compte de faune, elles seronl admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront élé comprises dans...

...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut, qui auront été transportées en dépêches...lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises...