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" Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Triatie de droit international public, Volume 1

Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...d'autre part, que l'Autriche, la France, Ha Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie « s'engageaient à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé ». Le sultan se réservait toutefois, par l'article 2, de délivrer des flrmans de passage, comme...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 1

Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » « Et leurs Majestés... d'autre part s'engagant à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » L'autorité de la Turquie sur les détroits semblait être confirmée et encore raffermie par le...
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La Russie et les détroits: étude d'histoire diplomatique et de droit des gens

Kassim Kassimoff - Black Sea - 1926 - 152 pages
...176 et suiv. (3) NORADOUJVGHIAN, t. III, p. 7/|. l'Autriche, la Prusse et la Sardaigne s'engageaient à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe de Ta clôture des Détroits (1). Dans l'article 2 de la convention en question, le Sultan se réservait,...
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Le Correspondant, Volume 193

French periodicals - 1898 - 1348 pages
...roi des Français, la reine du RoijaumC'Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Prusse, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » Cette violation hardie d'une convention récente exaspéra Nicolas. II désapprouva (18 octobre...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche. l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies etleRoideSardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934, Volume 47

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 840 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de .Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » (Noradounghian, II, 1p. 342-344.) 2. Goriainow, Joc. ctt., p. 111-112; celte dernière proposition...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume TJni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de Toutes...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé., II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer dea firmans de passage aux bâtiments...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

International law - 1861 - 976 pages
...à Paris, le 15 mars 1861. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et l'Empereur des Ottomans, après les explications échangées entre leurs Gouvernements respectifs,...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889 - 1148 pages
...étranger dans les dits détroits." || De l'autre, les cinq Grandes Puissances se sont engagées nà respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé." || S'il est vrai, comme je l'apprends, que le Sultan ait appelé dans le détroit des bâtiments de...
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Revue génerale de droit international public, Volume 10

International law - 1903 - 888 pages
...le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé ». « Art. 2. — II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée...
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