| Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...d'autre part, que l'Autriche, la France, Ha Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie « s'engageaient à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé ». Le sultan se réservait toutefois, par l'article 2, de délivrer des flrmans de passage, comme... | |
| Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » « Et leurs Majestés... d'autre part s'engagant à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » L'autorité de la Turquie sur les détroits semblait être confirmée et encore raffermie par le... | |
| Kassim Kassimoff - Black Sea - 1926 - 152 pages
...176 et suiv. (3) NORADOUJVGHIAN, t. III, p. 7/|. l'Autriche, la Prusse et la Sardaigne s'engageaient à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe de Ta clôture des Détroits (1). Dans l'article 2 de la convention en question, le Sultan se réservait,... | |
| French periodicals - 1898 - 1348 pages
...roi des Français, la reine du RoijaumC'Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Prusse, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » Cette violation hardie d'une convention récente exaspéra Nicolas. II désapprouva (18 octobre... | |
| Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche. l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies etleRoideSardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se... | |
| Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 840 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de .Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » (Noradounghian, II, 1p. 342-344.) 2. Goriainow, Joc. ctt., p. 111-112; celte dernière proposition... | |
| International law - 1861 - 976 pages
...à Paris, le 15 mars 1861. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et l'Empereur des Ottomans, après les explications échangées entre leurs Gouvernements respectifs,... | |
| International law - 1903 - 888 pages
...le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé ». « Art. 2. — II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée... | |
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