 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et leurs majestés, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » Dans cette convention les grandes puissances constatèrent en commun la nécessité de cette unité... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...NOM DE DIEU TOUT PUISSANT Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 482 pages
...dans les dits detroits. Et Leurs Majestes l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Francais, la Reine 'du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande...et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent ä respecter cette determination du Sultan et ä se conformer au principe ci-dessus enonce. ART. II.... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...mars 1856. 28 redjeb 1272). Leurs Majestés l'empereur d'Autriche, l'empereur des Français, la reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande,...le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841 et Sa Majesté le roi de Sar daigne, voulant constater... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 564 pages
...]>. 328.> Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et l'Empereur des Ottomans, après les explications échangées entre leurs (louvernements respectifs,... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...peut. Première Annexe. Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriché, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Rnssies, signataires de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...MOLDAVIE ET DE VALACHIE (l). LEURS MAJESTÉS l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, voulant conformément aux stipulations du Traité conclu... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...ANNEXE. Ai; son DE DIEU Toui-Pt ISSAM. LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes tes Russies, signataires de la Convention du i3 juillet 1861. • SM le Roi de Sardaigne, voulant constater... | |
 | Edouard Driault - Greece - 1925 - 522 pages
...du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes let Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe sus-énoncé (1). Est-ce à dire que la Russie abdiquât son grand dessein si ûprement poursuivi par... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. » Art. 2 : « II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité... | |
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Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... 
