 | France - France - 1880 - 706 pages
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire «Ottoman, mentionnée... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...des ratif. le 3l décembre 1857.) LL. MM. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que la commission de délimitation chargée... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...nom de Dieu Tout Puissant : Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante-et-un, et Sa Majesté le Roi... | |
 | France - 1882 - 720 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russics et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...NOM DE DIEU TOUT-PCISSAXT. Leurs Majestés rEmpareui- d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande,...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil-huit-cent-quarante-un (*), et Sa Majesté le Roi... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...ift mit einer SKcbififation burd) Vertrag v. 13. Шц 1.Ч71 ülrt. 2 (»gl. 348) aufred)t erhalten. de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter...à se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russie», de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2.11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 552 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ralifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...à Paris le 15 Mars 1861. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, et l'Empereur des Ottomans, après les explications échangées entre leurs Gouvernements respectifs,... | |
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Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... 
