 | Political science - 1904 - 880 pages
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé (art. I). Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman, mentionnée... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...détroits; Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, d'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. (') v. Medjmouai, vol. IV, p. a58, pour le texte turc. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.' Après l'adhésion de la France au concert des quatre Puissances, une Conférence à Londres confirmait... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent...et à Se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer; des firmans de passage aux bâtimens... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionné... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...RoyaumeUni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. n. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionné... | |
 | Maurice Lozé - Bosporus (Turkey) - 1908 - 144 pages
...l'avenir ce principe invariablement établi et les Puissances signataires — y compris la Russie — s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe de la fermeture des Détroits. On méconnaît donc ouvertement le traité d'UnkiarSkélessi. Le Tsar... | |
 | Youssouf Fehmi - Turkey - 1909 - 390 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, mentionnée... | |
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Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination... 
