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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ... - Page 186
by France - 1866 - 195 pages
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1200 pages
...et à l'autorité des corps municipaux sont : Г tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement Jes eiicombrenifns, la démolition ou la réparation des bàlimens menaçant ruine, l'interdiction...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...suDpression des gouttières existantes . et lenr remplacement par des conduits qui portent les easft passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...l'autorité des officiers municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques...l'illumination, l'enlèvement des encombremens; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres...
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Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...l'autorité des officiers municipaux sont : M 1 Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques;...l'illumination, l'enlèvement des encombremens ; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
....': l'autorité des corps municipaux , sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité k ܺ d tL 8 w+ ] R p Vo U U)T8St M Kҙ y e 1 vfC ߞ ) e )՟ *. encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies...le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des décombrements , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841
...l'autorité des officiers municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 1

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 698 pages
...vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité M M J J J=K - encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...
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