...et à l'autorité des corps municipaux sont : Г tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement Jes eiicombrenifns, la démolition ou la réparation des bàlimens menaçant ruine, l'interdiction...

...suDpression des gouttières existantes . et lenr remplacement par des conduits qui portent les easft passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...

...l'autorité des officiers municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques...l'illumination, l'enlèvement des encombremens; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres...

...l'autorité des officiers municipaux sont : M 1 Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais places et voies publiques;...l'illumination, l'enlèvement des encombremens ; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres...

....': l'autorité des corps municipaux , sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité k ܺ d tL 8 w+ ] R p Vo U U)T8St M Kҙ y e 1 vfC ߞ ) e )՟ *. encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...

...à l'autorité des corps municipaux sont : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies...le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des décombrements , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...

...limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...l'autorité des officiers municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...

...vigilance de l'autorité municipale, sont : — 1° tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage , l'cnlcvemcnl des immondices ou encombrements, la démolition ou la réparation de...

...l'autorité des corps municipaux , sont : » 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité M M J J J=K - encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...