 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 476 pages
...l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
 | E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdic(1) Lois... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...confie à la vigilance et à l'autorité des maires tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai.;, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...l'autorité des corps municipaux, sont : > I " Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'Hlum'mation, l'enlèvement des encombrements, la démoli lion ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Charities - 1861 - 1296 pages
...l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombré« ments, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruiné. « l'interdiction... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 948 pages
...des 16-24 août 1790 range, parmi ces objets « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend , y est-il dit , la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; > et il n'ya, ni... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
