Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
| Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...XI, porte que le conseil doit surveiller : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
| Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : l'Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
| Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et tout ce qui intéresse « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend...., la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , etc. » ; la loi du 22 juillet 1791,... | |
| Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...et à l'autorité des corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques ;...nettoiement , l'illumination, l'enlève»ment des encombrements . la démolition ou la réparation »des batiments menacant ruïne . l'interdiction de... | |
| Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodite du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
| France - 1897 - 118 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : — i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, 1 enlèvement des encombrements, la démolition pu la réparation des édifices menaçant... | |
| Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...publiques. « Elle comprend notamment : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places et voies publiques, « ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlève« ment des encombrements, la démolition ou la répara f tion des édifices... | |
| Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...salubrité publiques ("). Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
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