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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Código penal frances - Page 186
by France - 1866 - 195 pages
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Les lois ouvrières et sociales en Belgique: épargne, alcoolisme, salaires ...

Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...XI, porte que le conseil doit surveiller : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : l'Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et tout ce qui intéresse « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend...., la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , etc. » ; la loi du 22 juillet 1791,...
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Wetgeving op de huisvesting van arbeidende klassen

Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...et à l'autorité des corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques ;...nettoiement , l'illumination, l'enlève»ment des encombrements . la démolition ou la réparation »des batiments menacant ruïne . l'interdiction de...
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Notions élémentaires d'hygiene pratique suivies d'un appendice contenant ...

Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodite du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlévement des encombrements, la démolition et la réparation des édifices menaçant...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 118 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : — i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, 1 enlèvement des encombrements, la démolition pu la réparation des édifices menaçant...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...publiques. « Elle comprend notamment : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places et voies publiques, « ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlève« ment des encombrements, la démolition ou la répara f tion des édifices...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...salubrité publiques ("). Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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