 Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...  Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Local government - 1884 - 388 pages
...l'autorité des corps municipaux sont,; » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, ['enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment: l3 tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...tranquillité publiques. Elle comprend notamment : 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le netloiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices... | |
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