 | Belgium - Criminal law - 1825
...vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...municipaux sont : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des eucombremens, la démolition ou la réparatiou des bâtimens menacant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | 1856 - 416 pages
...certains objets sur la voie publique, une tolérance verbale ne saurait justifier le contrevenant*. du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 510 pages
...des 12-20 août 1790, ch. VI.) ART. lao. Elle maintient la sûreté, la commodité' dans les rues , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des eucombreinens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine , l'interdiction -de... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 216 pages
...vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...conséquence, à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité, à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...et à l'autorité des corps municipauxscnt : i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais , places et voies...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | France - Law - 1834 - 934 pages
...intéresse la Snrelé et la commodité du passage dans les rues , quais , piares et voies publiques ; cç qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdicleurs que dfni un lieu détermine ; l'attire rentrant dans le cercle de ses fonctions d'administraleur... | |
 | Duquénel - 1834
...à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et -voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...l'autorité des corps municipaux, sont: — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... 
