...salubrité publiques. Elle comprend, notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...générale de créer des services publics existe pour « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements » ; en vertu de ces textes généraux, les autorités...

...(.titre XI, art. 3) (2): § 381. Sûreté. — 1" « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...

...et à l'autorité des corps municipaux sont: 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...

...à l'autorité des corps municipaux sont : (1) Tout ce qui intéresse la surèté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...

...publiques ; elle comprend, notamment, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passnge dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, etc... » Certains maires s'autorisent des pouvoirs...

...l'autorité des corps municipaux », ce sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne...

...salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui compi-end le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...

...l'illumina « tion, l'enlèvement des encombrements, la démoli <• tion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, • l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres » parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, « et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endom«...

...salubrité publiques. Elle comprend notamment (4) : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...