Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... Código penal frances - Page 186by France - 1866 - 195 pagesFull view - About this book
| Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment ; l ° ; tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
| Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maison ; ceux d'entre et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
| 1846 - 1052 pages
...l'autorité des •corps municipaux sont : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies...le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de... | |
| 1885 - 1108 pages
...corps municipaux : « Tome XI, article 3. — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne... | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...salubrité publique. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édillces menaçant... | |
| Civil engineering - 1832 - 400 pages
...l'autorité des corps municipaux sont ; i*. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité dans les raes quais, places et voies publiques ; ce qui comprend...le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrement. (3) TITBE ni. Des officiers de police dans les ports et de leurs fonction} . Art. J".... | |
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