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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Código penal frances - Page 186
by France - 1866 - 195 pages
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment ; l ° ; tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 76

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maison ; ceux d'entre et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1846 - 1052 pages
...l'autorité des •corps municipaux sont : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies...le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885 - 1108 pages
...corps municipaux : « Tome XI, article 3. — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne...
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Revue générale d'administration, Volume 96

France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...salubrité publique. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édillces menaçant...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3

Civil engineering - 1832 - 400 pages
...l'autorité des corps municipaux sont ; i*. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité dans les raes quais, places et voies publiques ; ce qui comprend...le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrement. (3) TITBE ni. Des officiers de police dans les ports et de leurs fonction} . Art. J"....
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